Délivré le 21 juin 2016 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313016K1056 porte sur un projet situé 8 allée des Francais Libres.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 320 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Mayenne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 579. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée des Francais Libres, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 320 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 219 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 101 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	320 m²
Total	0 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	219 m²	219 m²	219 m²
Autres activités	101 m²	101 m²	101 m²
dont Bureaux	101 m²	101 m²	101 m²
Total locaux	320 m²	320 m²	320 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANDOUILLÉ (53240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05313016K1056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, allée des Francais Libres à Laval (53000)

L’autre dossier recensé allée des Francais Libres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05313016K1151 Locaux Terminé

10 allée des Francais Libres

Laval (53000)

Transformation sans extension

26/01/2017 327 m² SDP CIROUMEL

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Laval

PC n°05313016K1040 Logement Terminé

Lotissement Les Jardins d'

Laval (53000)

Nouvelle construction

06 juin 2016 96 m² SDP COOP LOGIS

PC n°05313016K1054 Locaux Commencé

51 rue d'Hilard

Laval (53000)

Nouvelle construction

13 juin 2016 56 m² SDP UNION SPORTIVE LAVALLOISE

DP n°05313016K2139 Logement Terminé

1 rue des Orfevres

Laval (53000)

Transformation sans extension

13 juin 2016 121 m² SDP

PC n°05313016K1013 Locaux Terminé

35 allée de la Chartrie

Laval (53000)

Extension sans transformation

22 juin 2016 49 m² SDP DISTRI COIFF'

PC n°05313016K1043 Logement Terminé

71 rue Georgette Guesdon

Laval (53000)

Transformation sans extension

23 juin 2016 570 m² SDP FONCIERE HESTIM

DP n°05313016K2161 Locaux Autorisé

place Pierre Mendes France

Laval (53000)

Transformation sans extension

24 juin 2016 54 m² SDP LA POSTE

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