À Laval (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05313016K2161 a été accordée le 24 juin 2016, pour un projet situé place Pierre Mendes France. Le projet est porté par LA POSTE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 142 m², le programme représente 54 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Mayenne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CO 470. Au total, le catalogue compte 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 142 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2016.

Autorisation

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO 470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 4 142 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 54 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 54 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	54 m²	0 m²	54 m²	0 m²	54 m²	0 m²	54 m²
Total	54 m²	0 m²	54 m²	0 m²	54 m²	0 m²	54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	54 m²	0 m²	54 m²	54 m²
Autres activités	54 m²	0 m²	54 m²	-54 m²	0 m²
dont Bureaux	54 m²	0 m²	54 m²	-54 m²	0 m²
Total locaux	54 m²	54 m²	54 m²	0 m²	54 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA POSTE, une société anonyme (SA) basée à Angers. Ce demandeur a déposé 147 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 128 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LA POSTE

Voir les 166 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA nationale à conseil d'administration
SIREN: 356000000
SIRET: 35600000067657
Code APE (NAF): 53.10Z - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1991
Localisation: ANGERS (49050)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05313016K2161
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	53130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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