Permis de construire Locaux N° 05313016K1151

Permis de construire n° 05313016K1151 à Laval pour 327 m² de locaux, 10 Allee Des Francais Libres

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PC n° 05313016K1151

Demandeur

CIROUMEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313016K1151 a été délivré le 26 janvier 2017, pour un projet situé 10 Allee Des Francais Libres. Le dossier a été déposé par CIROUMEL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 179 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX578, BX582. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 179 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

327 m²

Surface totale après

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2017

Achèvement (DAACT)

19/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/01/2017
Chantier (DOC)
26/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2017

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX578 BX582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m²
Total 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Autres activités 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² -327 m² 0 m²
dont Bureaux 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² -327 m² 0 m²
Total locaux 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIROUMEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823305255
SIRET
82330525500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313016K1151
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 179 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Allee Des Francais Libres, à Laval (53000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CIROUMEL et accordé le 26 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2017, ouverture de chantier le 26 février 2017, achèvement déclaré le 19 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313016K1151, déposé en mairie de Laval.

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