Permis de construire n° 05313016K1054 à Laval pour 56 m² de locaux, 51 rue d'Hilard
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PC n° 05313016K1054
Demandeur
UNION SPORTIVE LAVALLOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313016K1054 a été délivré le 13 juin 2016, pour un projet situé 51 rue d'Hilard. Le dossier a été déposé par UNION SPORTIVE LAVALLOISE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 337 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/07/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 345. La voie, rue d'Hilard, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 5300 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 25 337 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total locaux | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNION SPORTIVE LAVALLOISE, une association déclarée basée à Laval. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
UNION SPORTIVE LAVALLOISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786256511
- SIRET
- 78625651100027
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de UNION SPORTIVE LAVALLOISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313016K1054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue d'Hilard à Laval (53000)
L’autre dossier recensé rue d'Hilard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.