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Déclaration préalable Locaux N° 05313016K2107

Déclaration préalable à Laval pour 740 m² de locaux - 358 Rue De Bretagne

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2016

Dossier DP n° 05313016K2107

Demandeur

AXX IMMOS

Cette page présente la déclaration préalable n° 05313016K2107, accordée le 30 avril 2016 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 358 Rue De Bretagne, Laval (53000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AXX IMMOS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 062 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DO75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 062 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

740 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/04/2016
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 0 m² 740 m² 0 m² 740 m² 0 m² 1 100 m²
Total 1 100 m² 0 m² 740 m² 0 m² 740 m² 0 m² 1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m²
Commerce et services 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 0 m² 250 m²
Entrepôt 226 m² 0 m² 740 m² 0 m² 138 m² 602 m² 828 m²
Total locaux 1 100 m² 0 m² 740 m² 0 m² 740 m² 0 m² 1 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXX IMMOS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453495459
SIRET
45349545900027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEGRE (49500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313016K2107
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 062 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 358 Rue De Bretagne, Laval (53000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AXX IMMOS et accordée le 30 avril 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313016K2107, instruit par la commune de Laval.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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