Permis de construire n° 08212118M0188 à Montauban pour 2 534 m² de locaux, 10 avenue Fernand Belondrade/
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 8 octobre 2018
Dossier PC n° 08212118M0188
Demandeur
L3T
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212118M0188, ayant fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2018 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 10 avenue Fernand Belondrade/. Le dossier a été déposé par L3T.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 9 571 m², le programme représentait 195 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 339 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle EN 546. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 9 571 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 195 m² à construire et 2 339 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 2 175 m² d'industrie et 164 m² de bureaux.
La transformation prévue portait sur 2 339 m² parmi les 2 425 m² de locaux existants.
Les locaux prévus se répartissaient entre 181 m² d'entrepôt et 14 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 2 425 m² à 2 620 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 425 m² | 195 m² | 2 339 m² | 0 m² | 2 339 m² | 195 m² | 2 620 m² |
| Total | 2 425 m² | 195 m² | 2 339 m² | 0 m² | 2 339 m² | 195 m² | 2 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 425 m² | 195 m² | 2 339 m² | 0 m² | 2 339 m² | 195 m² | 2 620 m² |
| dont Bureaux | 250 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | -150 m² | 100 m² |
| dont Industrie | 2 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 175 m² | -2 175 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 181 m² | 2 339 m² | 0 m² | 0 m² | 2 520 m² | 2 520 m² |
| Total locaux | 2 425 m² | 195 m² | 2 339 m² | 0 m² | 2 339 m² | 195 m² | 2 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L3T, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Mans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
L3T
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814026050
- SIRET
- 81402605000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LE MANS (72021)
Autres dossiers de L3T
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212118M0188 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle EN 546 à Montauban (82000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.