Permis de construire Locaux N° 08212118M0188

Permis de construire n° 08212118M0188 à Montauban pour 2 534 m² de locaux, 10 Av Fernand Belondrade/

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 8 octobre 2018

Dossier PC n° 08212118M0188

Demandeur

L3T

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212118M0188, ayant fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2018 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 10 Av Fernand Belondrade/. Le dossier a été déposé par L3T.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EN546. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 571 m²

Surface existante avant

2 425 m²

Surface créée

2 534 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

2 620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EN546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 425 m² 195 m² 2 339 m² 0 m² 2 339 m² 195 m² 2 620 m²
Total 2 425 m² 195 m² 2 339 m² 0 m² 2 339 m² 195 m² 2 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 425 m² 195 m² 2 339 m² 0 m² 2 339 m² 195 m² 2 620 m²
dont Bureaux 250 m² 14 m² 0 m² 0 m² 164 m² -150 m² 100 m²
dont Industrie 2 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 175 m² -2 175 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 181 m² 2 339 m² 0 m² 0 m² 2 520 m² 2 520 m²
Total locaux 2 425 m² 195 m² 2 339 m² 0 m² 2 339 m² 195 m² 2 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814026050
SIRET
81402605000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LE MANS (72021)

Autres dossiers de L3T

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212118M0188
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 8 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 571 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Av Fernand Belondrade/, à Montauban (82000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L3T ; la décision est intervenue le 8 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212118M0188, déposé en mairie de Montauban.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montauban

Autres types d'autorisations à Montauban