Déclaration préalable n° 05313016K2043 à Laval pour 390 m² de logement, 20-22 Rue Auguste Beuneux
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 10 mars 2016
Dossier DP n° 05313016K2043
Demandeur
SCI GUEDON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laval (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 05313016K2043 a fait l'objet d'une décision le 10 mars 2016, pour un projet situé 20-22 Rue Auguste Beuneux. Le dossier a été déposé par SCI GUEDON.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 12 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. 9 des 12 logements étaient des studios (T1). Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 390 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AV 313, AV 364. Au total, le catalogue compte 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
10 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 390 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 390 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| Locaux | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | -390 m² | 0 m² |
| Total | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 12 logements collectifs. Les studios (T1) étaient majoritaires : 9 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 2 | 1 | - | - | - | 12 |
| 75,0 % | 16,7 % | 8,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GUEDON, dont l'adresse déclarée est à Placé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI GUEDON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794256461
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PLACÉ (53240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313016K2043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 10 mars 2016 |
| Date de dépôt | 05/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |