Déclaration préalable n° 05313015K2300 à Laval pour 6 m² de locaux, passage du Docteur Bernard
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2015
Dossier DP n° 05313015K2300
Demandeur
SCI PONTIVY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05313015K2300 a été accordée le 24 décembre 2015 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse passage du Docteur Bernard. Le projet est porté par SCI PONTIVY.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 6 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2016, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Mayenne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DD 67. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, passage du Docteur Bernard, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 6 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 6 m² parmi les 287 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 287 m² |
| Total | 287 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 287 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 287 m² |
| Total locaux | 287 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PONTIVY, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PONTIVY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483111662
- SIRET
- 48311166200027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313015K2300 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle DD 67 à Laval (53000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, passage du Docteur Bernard à Laval (53000)
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