Permis de construire n° 05313015K1016 à Laval pour 107 m² de logement, 17 rue Ambroise Pare
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2015
Dossier PC n° 05313015K1016
Demandeur
SCI DE L'ALMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05313015K1016 a été délivré le 31 mars 2015 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 rue Ambroise Pare. SCI DE L'ALMA porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création de 8 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les studios (T1) représentent 6 des 8 logements. Sur un terrain de 148 m², le programme représente 107 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/08/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/05/2015, soit 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 53. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Ambroise Pare, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2015. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
31 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2015
Achèvement (DAACT)
31/08/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 148 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 107 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 213 m² à 212 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 107 m² | 1 m² | 0 m² | 106 m² | 212 m² |
| Locaux | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | -107 m² | 0 m² |
| Total | 213 m² | 0 m² | 107 m² | 1 m² | 107 m² | -1 m² | 212 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 8 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 2 | - | - | - | - | 8 |
| 75,0 % | 25,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE L'ALMA, dont l'adresse déclarée est à Parné-sur-Roc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI DE L'ALMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793200726
- SIRET
- 79320072600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARNÉ-SUR-ROC (53260)
Autres dossiers de SCI DE L'ALMA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313015K1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2015 |
| Date de dépôt | 31/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Ambroise Pare à Laval (53000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Ambroise Pare depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.