Déclaration préalable n° 05313024K2007 à Laval pour 420 m² de logement, 2 Bis Rue Ambroise Pare
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier DP n° 05313024K2007
Demandeur
PONT INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05313024K2007 a été accordée le 1 mars 2024 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Bis Rue Ambroise Pare. Le demandeur déclaré est PONT INVESTISSEMENTS.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 2 T4 et 1 T6+.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX306. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 414 m² | 6 m² | 414 m² | 0 m² | 414 m² | 6 m² | 420 m² |
| Total | 414 m² | 6 m² | 414 m² | 0 m² | 414 m² | 6 m² | 420 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 4 | 2 | - | 1 | 8 |
| - | 12,5 % | 50,0 % | 25,0 % | - | 12,5 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PONT INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 919080275
- SIRET
- 91908027500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313024K2007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |