Permis de construire n° 05313015K1009 à Laval pour 155 m² de logement et locaux, 10 rue de Lore
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PC n° 05313015K1009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313015K1009 a été délivré le 19 mars 2015, pour un projet situé 10 rue de Lore.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T3, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 250 m², le programme représente 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 93 m² issus de transformation. S'y ajoutent 35 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/01/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2015, soit 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 1001. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Lore, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2016. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2015
Achèvement (DAACT)
05/01/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 250 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve et 93 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 128 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 128 m² parmi les 163 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 163 m² à 190 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 27 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Locaux | 163 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 128 m² | -93 m² | 70 m² |
| Total | 163 m² | 27 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² | 27 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 163 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 128 m² | -93 m² | 70 m² |
| Total locaux | 163 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 128 m² | -93 m² | 70 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTRÉ (53210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313015K1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 05/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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