Permis de construire Locaux N° 05313014K1066

Permis de construire n° 05313014K1066 à Laval pour 99 m² de locaux, 44 rue de Picardie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2015

Dossier PC n° 05313014K1066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313014K1066 a été délivré le 12 mars 2015, pour un projet situé 44 rue de Picardie.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 023 m², le programme représente 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CO 495. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Picardie, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 023 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO 495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 023 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 99 m² à construire.

La surface de plancher passe de 331 m² à 430 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 331 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 430 m²
Total 331 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 331 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 430 m²
dont Bureaux 331 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 430 m²
Total locaux 331 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAYENNE (53102)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313014K1066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Déclaration préalable sur la même voie, rue de Picardie à Laval (53000)

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