Permis de construire Locaux N° 05313014K1028

Permis de construire n° 05313014K1028 à Laval pour 45 m² de locaux, 5 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier PC n° 05313014K1028

Demandeur

LIBRAIRIE CORNEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Du General De Gaulle, le permis de construire n° 05313014K1028 a été délivré le 27 octobre 2014 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de LIBRAIRIE CORNEILLE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK434, CK435, CK437. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 1 559 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 165 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

4 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK434 CK435 CK437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 165 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 4 210 m²
Total 4 165 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 4 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 165 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 4 210 m²
Total locaux 4 165 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 4 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIBRAIRIE CORNEILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800296949
SIRET
80029694900012
Code APE (NAF)
47.61Z - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
Localisation
LAVAL (53000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313014K1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Du General De Gaulle, à Laval (53000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LIBRAIRIE CORNEILLE et accordé le 27 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05313014K1028, déposé en mairie de Laval.

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