Permis de construire n° 05313014K1028 à Laval pour 45 m² de locaux, 5 rue du General de Gaulle
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2014
Dossier PC n° 05313014K1028
Demandeur
LIBRAIRIE CORNEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05313014K1028 a été délivré le 27 octobre 2014 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse 5 rue du General de Gaulle. La demande émane de LIBRAIRIE CORNEILLE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CK 434, CK 435, CK 437. La voie, rue du General de Gaulle, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 1 578 permis de construire et déclarations préalables à Laval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 165 m² à 4 210 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 165 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 4 210 m² |
| Total | 4 165 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 4 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 165 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 4 210 m² |
| Total locaux | 4 165 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 4 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LIBRAIRIE CORNEILLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Laval. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
LIBRAIRIE CORNEILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800296949
- SIRET
- 80029694900012
- Code APE (NAF)
- 47.61Z - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313014K1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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