Permis de construire Locaux N° 05313014K1074

Permis de construire n° 05313014K1074 à Laval pour 291 m² de locaux, Za De La Gaufrie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2014

Dossier PC n° 05313014K1074

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za De La Gaufrie, le permis de construire n° 05313014K1074 a été délivré le 5 décembre 2014 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en autres activités. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW205. Ce dossier fait partie des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

291 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015.

Autorisation

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

6 mois 21 jours

Délai total

10 mois 25 jours

Dépôt
30/10/2015
Autorisation
05/12/2014
Chantier (DOC)
09/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2015

Localisation du projet à Laval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Total 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
dont Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total locaux 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05313014K1074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 décembre 2014
Date de dépôt 30/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 291 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za De La Gaufrie, à Laval (53000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2014, ouverture de chantier le 9 avril 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05313014K1074, instruit par la commune de Laval.

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