Permis de construire n° 05313013K1041 à Laval pour 51 m² de locaux, 9 Rue De Berlin
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2013
Dossier PC n° 05313013K1041
Demandeur
SCI CLB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2013 à Laval (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313013K1041 porte sur un projet situé 9 Rue De Berlin. Le dossier a été déposé par SCI CLB.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2013
Achèvement (DAACT)
15/03/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Laval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laval Code postal 53000 Identifiant INSEE 53130
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 616 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 667 m² |
| Total | 616 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² |
| Autres activités | 63 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 114 m² |
| dont Bureaux | 63 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 114 m² |
| Total locaux | 616 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 667 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 430317594
- SIRET
- 43031759400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313013K1041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |