Permis de construire n° 05312814B1004 à Laubrières pour 180 m² de locaux, Les Prouveries
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2014
Dossier PC n° 05312814B1004
Demandeur
GAEC DES PROUVERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2014 à Laubrières (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05312814B1004 porte sur un projet situé Les Prouveries. La demande émane de GAEC DES PROUVERIES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A898. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laubrières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Laubrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Prouveries
Territoires administratifs
- Commune
- Laubrières Code postal 53540 Identifiant INSEE 53128
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² |
| Locaux | 1 434 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 614 m² |
| Total | 1 666 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 434 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 614 m² |
| Total locaux | 1 434 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 1 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PROUVERIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397475393
- SIRET
- 39747539300021
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LAUBRIERES (53540)
Autres dossiers de GAEC DES PROUVERIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312814B1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |