Permis de construire n° 05312822B1003 à Laubrières pour 252 m² de locaux, Lieu Les Prouveries
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2022
Dossier PC n° 05312822B1003
Demandeur
GAEC DES PROUVERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05312822B1003, délivré le 4 août 2022 à Laubrières (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu Les Prouveries. GAEC DES PROUVERIES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A172, A173, A606. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laubrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laubrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laubrières Code postal 53540 Identifiant INSEE 53128
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 279 m² |
| Total | 27 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 27 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 279 m² |
| Total locaux | 27 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PROUVERIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397475393
- SIRET
- 39747539300021
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LAUBRIERES (53540)
Autres dossiers de GAEC DES PROUVERIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312822B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |