Permis de construire Locaux N° 05312822B1003

Permis de construire à Laubrières pour 252 m² de locaux - Lieu Les Prouveries

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 107 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu Les Prouveries, Laubrières (53540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES PROUVERIES et accordé le 4 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05312822B1003, instruit par la commune de Laubrières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 05312822B1003

Demandeur

GAEC DES PROUVERIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05312822B1003, délivré le 4 août 2022 à Laubrières (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu Les Prouveries, Laubrières (53540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES PROUVERIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A172, A173, A606.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 107 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

279 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/08/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Laubrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A172 A173 A606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Laubrières Code postal 53540 Identifiant INSEE 53128
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	27 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	279 m²
Total	27 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	27 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	279 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES PROUVERIES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 397475393
SIRET: 39747539300021
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: LAUBRIERES (53540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05312822B1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 107 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu Les Prouveries, Laubrières (53540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES PROUVERIES et accordé le 4 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05312822B1003, instruit par la commune de Laubrières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Laubrières

PC n°05312823B1003 Logement Terminé

5 Impas Du Chataignier

Laubrières (53540)

Nouvelle construction

16 nov. 2023 108 m² SDP

PC n°05312823B1001 Logement Commencé

5 Rue De La Liberation Lotissement Du Chataignier- Lot 3

Laubrières (53540)

Nouvelle construction

15 mai 2023 98 m² SDP

PC n°05312822B1004 Logement Annulé

5 Impas Du Chataignier

Laubrières (53540)

Extension sans transformation

16 janv. 2023 107 m² SDP

PC n°05312822B1002 Logement Terminé

7 Impas Du Chataignier Lot Na_7 Lotissement Du Chataignier

Laubrières (53540)

Nouvelle construction

28 juil. 2022 107 m² SDP

PC n°05312821B1008 Logement Terminé

9 Impas Du Chataignier Lotissement Du Chataignier- Lot 9

Laubrières (53540)

Nouvelle construction

30 août 2021 112 m² SDP

PC n°05312821B1006 Locaux Commencé

Rue De La Liberation

Laubrières (53540)

Nouvelle construction

19 août 2021 313 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Autres types d'autorisations à Laubrières

Permis d'aménager à Laubrières

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Laubrières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Laubrières

Autres types d'autorisations à Laubrières

Caractéristiques du projet