Déclaration préalable Locaux N° 05312815B2002

Déclaration préalable à Laubrières pour 12 m² de locaux - 2 Rue D Anjou

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2015

Dossier DP n° 05312815B2002

Demandeur

CC DU PAYS DE CRAON

Cette page présente la déclaration préalable n° 05312815B2002, accordée le 12 mars 2015 à Laubrières (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue D Anjou, Laubrières (53540). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CC DU PAYS DE CRAON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B884, B883.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

331 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

182 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/03/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laubrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B884 B883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laubrières Code postal 53540 Identifiant INSEE 53128
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 8 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m² 67 m²
Locaux 111 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 115 m²
Total 174 m² 8 m² 4 m² 0 m² 4 m² 8 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 111 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS DE CRAON

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200048551
SIRET
20004855100010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CRAON (53400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05312815B2002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue D Anjou, Laubrières (53540).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE CRAON et accordée le 12 mars 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05312815B2002, instruit par la commune de Laubrières.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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