Permis de construire n° 05312814B1002 à Laubrières pour 980 m² de locaux, L Eveillardiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2014
Dossier PC n° 05312814B1002
Demandeur
GAEC DE LA BRIZARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laubrières (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05312814B1002 a été délivré le 22 septembre 2014, pour un projet situé L Eveillardiere. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA BRIZARDIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A806, A876, A877. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laubrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laubrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Eveillardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Laubrières Code postal 53540 Identifiant INSEE 53128
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 982 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 3 962 m² |
| Total | 2 982 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 3 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 982 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 3 962 m² |
| Total locaux | 2 982 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 3 962 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BRIZARDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330814104
- SIRET
- 33081410400015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LAUBRIERES (53540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312814B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |