Permis de construire à Lassay-les-Châteaux pour 339 m² de locaux - La Grelayere Niort La Fontaine
Mayenne (53) , Pays de la Loire
Autorisé le 18 janvier 2018 · Dossier PC n° 05312717M0020 · Demandeur : ENEDIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05312717M0020, délivré le 18 janvier 2018 à Lassay-les-Châteaux (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grelayere Niort La Fontaine, Lassay-les-Châteaux (53110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 550 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² de industrie, 31 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO11.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lassay-les-Châteaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 253 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 339 m² |
| Total | 253 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 339 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 126 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 181 m² |
| Services publics | 127 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 158 m² |
| Total locaux | 253 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 339 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312717M0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53127 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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