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Permis de construire Locaux N° 05312416B1006

Permis de construire à Prée-d'Anjou pour 1 898 m² de locaux - Les Pruniers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 560 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Pruniers, Prée-d'Anjou (53200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CHAPELLE et accordé le 28 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2017, ouverture de chantier le 28 juin 2017, achèvement déclaré le 4 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05312416B1006, instruit par la commune de Prée-d'Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier PC n° 05312416B1006

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CHAPELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05312416B1006, délivré le 28 mars 2017 à Prée-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Pruniers, Prée-d'Anjou (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CHAPELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 898 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B229, B253, B255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 560 m²

Surface créée

1 898 m²

Variation nette

+1 898 m²

Surface totale après

1 898 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2017.

Autorisation

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2017

Achèvement (DAACT)

04/12/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 6 jours

Délai total

8 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/03/2017

Chantier (DOC)

28/06/2017

Achèvement (DAACT)

04/12/2017

Localisation du projet à Prée-d'Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B229 B253 B255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Prée-d'Anjou Code postal 53200 Identifiant INSEE 53124
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 898 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 898 m²	1 898 m²
Total	0 m²	1 898 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 898 m²	1 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 898 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 898 m²	1 898 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CHAPELLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 422014233
SIRET: 42201423300015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: LAIGNE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05312416B1006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 560 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Pruniers, Prée-d'Anjou (53200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CHAPELLE et accordé le 28 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2017, ouverture de chantier le 28 juin 2017, achèvement déclaré le 4 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05312416B1006, instruit par la commune de Prée-d'Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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