Permis de construire n° 05300415B1001 à Prée-d'Anjou pour 58 m² de locaux, 27 Rue Des Myosotis
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PC n° 05300415B1001
Demandeur
OGEC D'AMPOIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05300415B1001, délivré le 9 mars 2015 à Prée-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 27 Rue Des Myosotis. Le projet est porté par OGEC D'AMPOIGNE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A608. Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prée-d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2015
Achèvement (DAACT)
28/05/2015
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Prée-d'Anjou
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prée-d'Anjou Code postal 53200 Identifiant INSEE 53124
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 301 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 301 m² |
| Total | 301 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 301 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 301 m² |
| Total locaux | 301 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 301 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC D'AMPOIGNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 311167381
- SIRET
- 31116738100012
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- AMPOIGNE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300415B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 28/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |