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Permis de construire Locaux N° 05300415B1001

Permis de construire à Prée-d'Anjou pour 58 m² de locaux - 27 Rue Des Myosotis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Des Myosotis, Prée-d'Anjou (53200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC D'AMPOIGNE et accordé le 9 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2015, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 28 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05300415B1001, instruit par la commune de Prée-d'Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier PC n° 05300415B1001

Demandeur

OGEC D'AMPOIGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05300415B1001, délivré le 9 mars 2015 à Prée-d'Anjou (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 27 Rue Des Myosotis, Prée-d'Anjou (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC D'AMPOIGNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A608.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

301 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2015.

Autorisation

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

28/05/2015

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

2 mois 12 jours

Délai total

2 mois 19 jours

Dépôt

28/05/2015

Autorisation

09/03/2015

Chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

28/05/2015

Localisation du projet à Prée-d'Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Prée-d'Anjou Code postal 53200 Identifiant INSEE 53124
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	301 m²	0 m²	58 m²	0 m²	58 m²	0 m²	301 m²
Total	301 m²	0 m²	58 m²	0 m²	58 m²	0 m²	301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	301 m²	0 m²	58 m²	0 m²	58 m²	0 m²	301 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC D'AMPOIGNE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 311167381
SIRET: 31116738100012
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: AMPOIGNE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05300415B1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 mars 2015
Date de dépôt	28/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Des Myosotis, Prée-d'Anjou (53200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC D'AMPOIGNE et accordé le 9 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2015, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 28 mai 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05300415B1001, instruit par la commune de Prée-d'Anjou.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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