Retour aux permis de construire de Javron-les-Chapelles

Permis de construire Locaux N° 05312113M1008

Permis de construire à Javron-les-Chapelles pour 64 m² de locaux - Les Galazieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 679 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Galazieres, Javron-les-Chapelles (53250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE DES AVALOIRS et accordé le 12 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05312113M1008, instruit par la commune de Javron-les-Chapelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2013

Dossier PC n° 05312113M1008

Demandeur

SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE DES AVALOIRS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05312113M1008, délivré le 12 novembre 2013 à Javron-les-Chapelles (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Galazieres, Javron-les-Chapelles (53250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE DES AVALOIRS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 679 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/11/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Javron-les-Chapelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Galazieres

Territoire administratif

Commune: Javron-les-Chapelles Code postal 53250 Identifiant INSEE 53121
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Total	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	64 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE DES AVALOIRS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 255300774
SIRET: 25530077400023
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: ST AIGNAN DE COUPTRAIN (53250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05312113M1008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 679 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Galazieres, Javron-les-Chapelles (53250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE DES AVALOIRS et accordé le 12 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05312113M1008, instruit par la commune de Javron-les-Chapelles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Javron-les-Chapelles

PC n°0531212510008 Logement Commencé

Rue Chaulin Serviniere

Javron-les-Chapelles (53250)

Nouvelle construction

06 janv. 2026 146 m² SDP

PC n°0531212510010 Logement Commencé

18 Lot Des Raimbaudieres

Javron-les-Chapelles (53250)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 61 m² SDP

PC n°0531212510006 Logement Autorisé

La Peignerie

Javron-les-Chapelles (53250)

Extension sans transformation

20 oct. 2025 111 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE L'HARMONIE

DP n°0531212520017 Locaux Autorisé

38 Rue Du Docteur Cumin

Javron-les-Chapelles (53250)

Transformation sans extension

07 oct. 2025 150 m² SDP LES VOLAILLES REMI RAMON

PC n°0531212510005 Logement Commencé

Le Veau Soutif

Javron-les-Chapelles (53250)

Nouvelle construction

12 sept. 2025 110 m² SDP

PC n°0531212510003 Locaux Terminé

Le Tremblay

Javron-les-Chapelles (53250)

Nouvelle construction

12 juin 2025 299 m² SDP

Autres types d'autorisations à Javron-les-Chapelles

Permis d'aménager à Javron-les-Chapelles

2 autorisations

Permis de démolir à Javron-les-Chapelles

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Javron-les-Chapelles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Javron-les-Chapelles

Autres types d'autorisations à Javron-les-Chapelles

Caractéristiques du projet