Permis de construire n° 05312013K1002 à Izé pour 817 m² de locaux, Saint Andre
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PC n° 05312013K1002
Demandeur
GAEC DES BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2013 à Izé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05312013K1002 porte sur un projet situé Saint Andre. Le projet est porté par GAEC DES BOIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 817 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1333, A1246, A1244. L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2013
Achèvement (DAACT)
01/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Izé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Andre
Territoires administratifs
- Commune
- Izé Code postal 53160 Identifiant INSEE 53120
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 220 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 2 037 m² |
| Total | 1 220 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 2 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 220 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 2 037 m² |
| Total locaux | 1 220 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 2 037 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441063138
- SIRET
- 44106313800024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- IZE (53160)
Autres dossiers de GAEC DES BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312013K1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |