Permis de construire n° 05312015K1001 à Izé pour 158 m² de locaux, La Beucherie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2015
Dossier PC n° 05312015K1001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES 4 SAISONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Izé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05312015K1001 a été délivré le 29 avril 2015, pour un projet situé La Beucherie. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES 4 SAISONS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D650, 0D649. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2015
Achèvement (DAACT)
31/10/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Izé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Beucherie
Territoires administratifs
- Commune
- Izé Code postal 53160 Identifiant INSEE 53120
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 1 254 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 1 412 m² |
| Total | 1 434 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 1 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 254 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 1 412 m² |
| Total locaux | 1 254 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 1 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES 4 SAISONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381942978
- SIRET
- 38194297800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- IZE (53160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312015K1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |