Permis de construire Locaux N° 05312019M1001

Permis de construire n° 05312019M1001 à Izé pour 846 m² de locaux, Le Chemin

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PC n° 05312019M1001

Demandeur

GAEC DES BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Izé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05312019M1001 a été délivré le 22 août 2019, pour un projet situé Le Chemin. Le demandeur déclaré est GAEC DES BOIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 846 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A408. L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 408 m²

Surface existante avant

801 m²

Surface créée

846 m²

Variation nette

+846 m²

Surface totale après

1 647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
22/08/2019
Chantier (DOC)
27/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Izé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Izé Code postal 53160 Identifiant INSEE 53120
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 801 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 1 647 m²
Total 801 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 1 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 801 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 1 647 m²
Total locaux 801 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 1 647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES BOIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
441063138
SIRET
44106313800024
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
IZE (53160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05312019M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 août 2019
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chemin, à Izé (53160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES BOIS et accordé le 22 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 août 2019, ouverture de chantier le 27 août 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05312019M1001, déposé en mairie d'Izé.

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