Permis de construire n° 05312013K1001 à Izé pour 1 063 m² de locaux, La Roctiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PC n° 05312013K1001
Demandeur
GAEC LA ROCTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2013 à Izé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05312013K1001 porte sur un projet situé La Roctiere. La demande émane de GAEC LA ROCTIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 063 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1243, D1312, D1314. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Izé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Roctiere
Territoires administratifs
- Commune
- Izé Code postal 53160 Identifiant INSEE 53120
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 688 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 2 751 m² |
| Total | 1 688 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 2 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 688 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 2 751 m² |
| Total locaux | 1 688 m² | 1 063 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 063 m² | 2 751 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA ROCTIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403575236
- SIRET
- 40357523600019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- IZE (53160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05312013K1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |