Permis de construire Logement N° 05311923K1025

Permis de construire n° 05311923K1025 à L'Huisserie pour 90 m² de logement, 29 rue des Chevaliers

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2023

Dossier PC n° 05311923K1025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05311923K1025 a été délivré le 13 septembre 2023 à L'Huisserie (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse 29 rue des Chevaliers.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 296 m², le programme représente 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/02/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 47, AH 419. La base rapproche 23 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Chevaliers, la base recense 26 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables à L'Huisserie référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

296 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2023

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
28/02/2025
Autorisation
13/09/2023
Chantier (DOC)
15/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2025

Localisation du projet à L'Huisserie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 47 AH 419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Huisserie Code postal 53970 Identifiant INSEE 53119
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 296 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANGÉ (53810)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05311923K1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 septembre 2023
Date de dépôt 28/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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