Permis de construire Logement N° 05311923K1021

Permis de construire n° 05311923K1021 à L'Huisserie pour 611 m² de logement, rue de Beausoleil

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 16 octobre 2023

Dossier PC n° 05311923K1021

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05311923K1021 a fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2023 à L'Huisserie (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse rue de Beausoleil. La société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE porte le projet.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 10 appartements. La répartition par taille comptait 6 des 10 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 611 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 327 m², soit 61 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 38, AB 42, AB 437. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Beausoleil, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables à L'Huisserie référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 327 m²

Surface créée

611 m²

Variation nette

+611 m²

Surface totale après

611 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à L'Huisserie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 38 AB 42 AB 437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Huisserie Code postal 53970 Identifiant INSEE 53119
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 327 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 611 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 611 m²
Total 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 611 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 10 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 6 logements sur 10.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 6 - - - 10
- 40,0 % 60,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 111 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 61 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381354
SIRET
82438135400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
RENNES (35044)

Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05311923K1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 16 octobre 2023
Date de dépôt 20/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AB 38, AB 42, AB 437 à L'Huisserie (53970)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, rue de Beausoleil à L'Huisserie (53970)

L’autre dossier recensé rue de Beausoleil depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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