Permis de construire Logement N° 05311923K1011

Permis de construire n° 05311923K1011 à L'Huisserie pour 3 203 m² de logement

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PC n° 05311923K1011

Demandeur

EDMP- PAYS DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05311923K1011 a été délivré le 25 juillet 2023 à L'Huisserie (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est EDMP- PAYS DE LOIRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 203 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 53 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 29 T2, 23 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 327 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Huisserie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

3 203 m²

Variation nette

+3 203 m²

Surface totale après

3 203 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/07/2023
Chantier (DOC)
10/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2025

Localisation du projet à L'Huisserie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Huisserie Code postal 53970 Identifiant INSEE 53119
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 203 m² 3 203 m²
Total 0 m² 3 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 203 m² 3 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
En résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 23 1 - - 53
- 54,7 % 43,4 % 1,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP- PAYS DE LOIRE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879768760
SIRET
87976876000016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
RENNES (35000)

Autres dossiers de EDMP- PAYS DE LOIRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05311923K1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 203 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EDMP- PAYS DE LOIRE et accordée le 25 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2023, ouverture de chantier le 10 novembre 2023, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 23 T3 et 1 T4, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05311923K1011, déposé en mairie de L'Huisserie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Huisserie

Autres types d'autorisations à L'Huisserie