Permis de construire n° 05311923K1015 à L'Huisserie pour 201 m² de locaux, L'hommelais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PC n° 05311923K1015
Demandeur
GAEC DE L'HOMMELAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05311923K1015 a été délivré le 21 juillet 2023 à L'Huisserie (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé L'hommelais. Le dossier a été déposé par GAEC DE L'HOMMELAIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C45, C101, C102. L'ensemble des 327 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Huisserie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
20/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à L'Huisserie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'hommelais
Territoires administratifs
- Commune
- L'Huisserie Code postal 53970 Identifiant INSEE 53119
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 522 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 2 723 m² |
| Total | 2 522 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 2 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 522 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 2 723 m² |
| Total locaux | 2 522 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 2 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'HOMMELAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420257487
- SIRET
- 42025748700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- L'HUISSERIE (53970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05311923K1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 20/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |