Permis de construire n° 05311913K1003 à L'Huisserie pour 16 m² de locaux, Chem De Halage Cluse De Bonne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2013
Dossier PC n° 05311913K1003
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2013 à L'Huisserie (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05311913K1003 porte sur un projet situé Chem De Halage Cluse De Bonne. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA MAYENNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en habitation et 12 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B323. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 327 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Huisserie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2014
Achèvement (DAACT)
31/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à L'Huisserie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cluse De Bonne
Territoires administratifs
- Commune
- L'Huisserie Code postal 53970 Identifiant INSEE 53119
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 130 m² |
| Locaux | 4 m² | 12 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 8 m² | 12 m² |
| Total | 130 m² | 16 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 12 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 m² | 12 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 8 m² | 12 m² |
| Total locaux | 4 m² | 12 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 8 m² | 12 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225300011
- SIRET
- 22530001100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05311913K1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |