Permis de construire à L'Huisserie pour 16 m² de locaux - Chem De Halage Cluse De Bonne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2013
Dossier PC n° 05311913K1003
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Cette page présente le permis de construire n° 05311913K1003, délivré le 20 novembre 2013 à L'Huisserie (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Chem De Halage Cluse De Bonne, L'Huisserie (53970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA MAYENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en habitation, 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B323.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014.
Autorisation
20 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2014
Achèvement (DAACT)
31/07/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 26 jours
Durée du chantier
4 mois 13 jours
Délai total
8 mois 11 jours
Localisation du projet à L'Huisserie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cluse De Bonne
Territoire administratif
- Commune
- L'Huisserie Code postal 53970 Identifiant INSEE 53119
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 130 m² |
| Locaux | 4 m² | 12 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 8 m² | 12 m² |
| Total | 130 m² | 16 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 12 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 m² | 12 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 8 m² | 12 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225300011
- SIRET
- 22530001100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05311913K1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |