Permis de construire n° 05311619M1005 au Horps pour 1 219 m² de locaux, La Boulayere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2020
Dossier PC n° 05311619M1005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BOULAYERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Boulayere, le permis de construire n° 05311619M1005 a été délivré le 27 avril 2020 au Horps (Mayenne, Pays de la Loire). GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BOULAYERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 219 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0Z40. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés au Horps est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2020
Achèvement (DAACT)
07/07/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Horps
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boulayere
Territoires administratifs
- Commune
- Le Horps Code postal 53640 Identifiant INSEE 53116
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 219 m² | 1 219 m² |
| Total | 0 m² | 1 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 219 m² | 1 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 219 m² | 1 219 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 219 m² | 1 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BOULAYERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400197067
- SIRET
- 40019706700012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE HORPS (53640)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA BOULAYERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05311619M1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |