Permis de construire n° 05311618M1008 au Horps pour 830 m² de locaux, Ricordeau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PC n° 05311618M1008
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TILLEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2018 au Horps (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05311618M1008 porte sur un projet situé Ricordeau. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TILLEUL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 830 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC85. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés au Horps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Horps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ricordeau
Territoires administratifs
- Commune
- Le Horps Code postal 53640 Identifiant INSEE 53116
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 835 m² | 830 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 55 m² | 1 890 m² |
| Total | 1 835 m² | 830 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 55 m² | 1 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 835 m² | 830 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 55 m² | 1 890 m² |
| Total locaux | 1 835 m² | 830 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 55 m² | 1 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TILLEUL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 515142297
- SIRET
- 51514229700016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LE HORPS (53640)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TILLEUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05311618M1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |