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Permis de construire Locaux N° 05311615M1009

Permis de construire à Le Horps pour 1 408 m² de locaux - La Maison Neuve

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2016

Dossier PC n° 05311615M1009

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN HARY

Cette page présente le permis de construire n° 05311615M1009, délivré le 16 février 2016 à Le Horps (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Maison Neuve, Le Horps (53640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN HARY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 408 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 860 m²

Surface créée

1 408 m²

Variation nette

+1 408 m²

Surface totale après

1 408 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2017.

Autorisation

16 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2016

Achèvement (DAACT)

16/06/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/02/2016
Chantier (DOC)
16/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2017

Localisation du projet à Le Horps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maison Neuve

Territoire administratif

Commune
Le Horps Code postal 53640 Identifiant INSEE 53116
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 408 m² 1 408 m²
Total 0 m² 1 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 408 m² 1 408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 408 m² 1 408 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN HARY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
511966442
SIRET
51196644200010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LE HORPS (53640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05311615M1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 860 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Maison Neuve, Le Horps (53640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN HARY et accordé le 16 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2016, ouverture de chantier le 16 juillet 2016, achèvement déclaré le 16 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05311615M1009, instruit par la commune de Le Horps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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