Permis de construire n° 05311613M1002 au Horps pour 408 m² de locaux, La Limogere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PC n° 05311613M1002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN HARY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05311613M1002, délivré le 2 mai 2013 au Horps (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Limogere. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN HARY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW16, ZW94, ZW119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés au Horps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet au Horps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Limogere
Territoires administratifs
- Commune
- Le Horps Code postal 53640 Identifiant INSEE 53116
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 230 m² | 408 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 338 m² | 1 568 m² |
| Total | 1 230 m² | 408 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 338 m² | 1 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 230 m² | 408 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 338 m² | 1 568 m² |
| Total locaux | 1 230 m² | 408 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 338 m² | 1 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN HARY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 511966442
- SIRET
- 51196644200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LE HORPS (53640)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN HARY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05311613M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |