Permis de construire n° 05311613M1004 au Horps pour 1 474 m² de locaux, Launay Des Bourdaines
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2013
Dossier PC n° 05311613M1004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUJARRIER FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Horps (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05311613M1004 a été délivré le 29 mai 2013, pour un projet situé Launay Des Bourdaines. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUJARRIER FRERES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 474 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT80, ZT79, ZT77. L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés au Horps est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
28/05/2015
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet au Horps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Launay Des Bourdaines
Territoires administratifs
- Commune
- Le Horps Code postal 53640 Identifiant INSEE 53116
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 474 m² | 1 474 m² |
| Total | 0 m² | 1 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 474 m² | 1 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 474 m² | 1 474 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 474 m² | 1 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DUJARRIER FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 523323996
- SIRET
- 52332399600018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LE HORPS (53640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05311613M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Date de dépôt | 28/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |