Permis de construire n° 05311324M1002 à Hambers pour 94 m² de locaux, 580 Chemin De La Cujonniere La Cujonniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier PC n° 05311324M1002
Demandeur
GAEC DE LA CUJONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 580 Chemin De La Cujonniere La Cujonniere, le permis de construire n° 05311324M1002 a été délivré le 18 juillet 2024 à Hambers (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par GAEC DE LA CUJONNIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WD281, WD282. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hambers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Hambers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cujonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Hambers Code postal 53160 Identifiant INSEE 53113
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 455 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 2 549 m² |
| Total | 2 455 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 2 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 455 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 2 549 m² |
| Total locaux | 2 455 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 2 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CUJONNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 385202288
- SIRET
- 38520228800010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- HAMBERS (53160)
Autres dossiers de GAEC DE LA CUJONNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05311324M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 04/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |