Permis de construire n° 05311324M1004 à Hambers pour 3 m² de locaux, 380 Chemin De La Drouaudiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2024
Dossier PC n° 05311324M1004
Demandeur
GAEC DES JONCS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hambers (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05311324M1004 a été délivré le 23 décembre 2024, pour un projet situé 380 Chemin De La Drouaudiere. Le dossier a été déposé par GAEC DES JONCS.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WI60, WI61, WI105. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hambers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hambers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hambers Code postal 53160 Identifiant INSEE 53113
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 736 m² | 3 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | -60 m² | 2 676 m² |
| Total | 2 736 m² | 3 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | -60 m² | 2 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 736 m² | 3 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | -60 m² | 2 676 m² |
| Total locaux | 2 736 m² | 3 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | -60 m² | 2 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES JONCS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452189228
- SIRET
- 45218922800029
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2004
- Localisation
- HAMBERS (53160)
Autres dossiers de GAEC DES JONCS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05311324M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |