Permis de construire n° 05311313K1001 à Hambers pour 810 m² de locaux, La Cujonniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PC n° 05311313K1001
Demandeur
GAEC DE LA CUJONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hambers (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05311313K1001 a été délivré le 7 juin 2013, pour un projet situé La Cujonniere. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA CUJONNIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 810 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WD44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hambers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hambers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cujonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Hambers Code postal 53160 Identifiant INSEE 53113
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 567 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 3 377 m² |
| Total | 2 567 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 3 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 567 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 3 377 m² |
| Total locaux | 2 567 m² | 810 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 810 m² | 3 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CUJONNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 385202288
- SIRET
- 38520228800010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- HAMBERS (53160)
Autres dossiers de GAEC DE LA CUJONNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05311313K1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |