Permis de construire Locaux N° 05311322M1002

Permis de construire n° 05311322M1002 à Hambers pour 317 m² de locaux, La Haute Chevairie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PC n° 05311322M1002

Demandeur

SCEA CT LEBLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05311322M1002 a été délivré le 3 octobre 2022 à Hambers (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Haute Chevairie. La demande émane de SCEA CT LEBLANC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WR49, WR129, WR130. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hambers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

317 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
20/11/2022
Autorisation
03/10/2022
3
Chantier (DOC)
20/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hambers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WR49 WR129 WR130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hambers Code postal 53160 Identifiant INSEE 53113
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total locaux 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CT LEBLANC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
483221115
SIRET
48322111500015
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
HAMBERS (53160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05311322M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 20/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 317 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Haute Chevairie, à Hambers (53160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCEA CT LEBLANC et accordé le 3 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2022, ouverture de chantier le 20 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05311322M1002, déposé en mairie de Hambers.

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