Permis de construire n° 05311313K1004 à Hambers pour 1 003 m² de locaux
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2013
Dossier PC n° 05311313K1004
Demandeur
SCEA CT LEBLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2013 à Hambers (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05311313K1004 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SCEA CT LEBLANC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 003 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WR49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hambers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Hambers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hambers Code postal 53160 Identifiant INSEE 53113
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 459 m² | 1 003 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 628 m² | 2 087 m² |
| Total | 1 459 m² | 1 003 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 628 m² | 2 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 459 m² | 1 003 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 628 m² | 2 087 m² |
| Total locaux | 1 459 m² | 1 003 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 628 m² | 2 087 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CT LEBLANC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 483221115
- SIRET
- 48322111500015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- HAMBERS (53160)
Autres dossiers de SCEA CT LEBLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05311313K1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |