Permis de construire n° 05311321M1001 à Hambers pour 450 m² de locaux, La Drouaudiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2021
Dossier PC n° 05311321M1001
Demandeur
GAEC DES JONCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05311321M1001 a été délivré le 29 mars 2021 à Hambers (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Drouaudiere. Le demandeur déclaré est GAEC DES JONCS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WI61, WI105, WI106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hambers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Hambers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hambers Code postal 53160 Identifiant INSEE 53113
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 230 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 680 m² |
| Total | 2 230 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 230 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 680 m² |
| Total locaux | 2 230 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 2 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES JONCS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452189228
- SIRET
- 45218922800029
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2004
- Localisation
- HAMBERS (53160)
Autres dossiers de GAEC DES JONCS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05311321M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |