Permis de construire n° 05311315K1002 à Hambers pour 652 m² de locaux, La Monnerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2015
Dossier PC n° 05311315K1002
Demandeur
EARL DE LA MONNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hambers (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05311315K1002 a été délivré le 21 mars 2015, pour un projet situé La Monnerie. EARL DE LA MONNERIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 652 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WB82. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hambers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hambers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Monnerie
Territoires administratifs
- Commune
- Hambers Code postal 53160 Identifiant INSEE 53113
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 050 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 3 702 m² |
| Total | 3 050 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 3 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 050 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 3 702 m² |
| Total locaux | 3 050 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 3 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA MONNERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 344988019
- SIRET
- 34498801900016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- HAMBERS (53160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05311315K1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |