Permis de construire n° 05311118M0003 à La Haie-Traversaine pour 1 000 m² de locaux, Loze
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2018
Dossier PC n° 05311118M0003
Demandeur
GAEC DE LOZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Loze, le permis de construire n° 05311118M0003 a été délivré le 20 mars 2018 à La Haie-Traversaine (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GAEC DE LOZE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haie-Traversaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Haie-Traversaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haie-Traversaine Code postal 53300 Identifiant INSEE 53111
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 320 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 7 320 m² |
| Total | 6 320 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 7 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 320 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 7 320 m² |
| Total locaux | 6 320 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 7 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LOZE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378271258
- SIRET
- 37827125800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA HAIE TRAVERSAINE (53300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05311118M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |