Permis de construire n° 05311016B1005 à Grez-en-Bouère pour 2 395 m² de locaux, Lieu La Perrine
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 10 octobre 2016
Dossier PC n° 05311016B1005
Demandeur
SCEA ECURIE CH-A MARY
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2016 à Grez-en-Bouère (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05311016B1005 porte sur un projet situé Lieu La Perrine. Le demandeur déclaré est SCEA ECURIE CH-A MARY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 395 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A72, A73, A74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grez-en-Bouère.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grez-en-Bouère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grez-en-Bouère Code postal 53290 Identifiant INSEE 53110
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² |
| Locaux | 516 m² | 2 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 395 m² | 2 911 m² |
| Total | 785 m² | 2 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 395 m² | 3 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 516 m² | 2 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 395 m² | 2 911 m² |
| Total locaux | 516 m² | 2 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 395 m² | 2 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ECURIE CH-A MARY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 793686064
- SIRET
- 79368606400015
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GREZ EN BOUERE (53290)
Autres dossiers de SCEA ECURIE CH-A MARY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05311016B1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 10 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |