Permis de construire n° 05310318K1009 au Genest-Saint-Isle pour 1 544 m² de logement, Rue Du Rocher
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PC n° 05310318K1009
Demandeur
MEDUANE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2018 au Genest-Saint-Isle (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05310318K1009 porte sur un projet situé Rue Du Rocher. La demande émane de MEDUANE HABITAT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 544 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 14 T3 et 4 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH36, AH172. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés au Genest-Saint-Isle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2020
Achèvement (DAACT)
13/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet au Genest-Saint-Isle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Genest-Saint-Isle Code postal 53940 Identifiant INSEE 53103
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 544 m² | 1 544 m² |
| Locaux | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | -99 m² | 0 m² |
| Total | 99 m² | 1 544 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 1 445 m² | 1 544 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 14 | 4 | - | - | 22 |
| - | 18,2 % | 63,6 % | 18,2 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEDUANE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 556550325
- SIRET
- 55655032500030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- LAVAL (53007)
Autres dossiers de MEDUANE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05310318K1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |