Permis de construire Logement N° 05310323K1010

Permis de construire n° 05310323K1010 au Genest-Saint-Isle pour 344 m² de logement, Rue Du Rocher La Rouziniere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PC n° 05310323K1010

Demandeur

MEDUANE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Rocher La Rouziniere, le permis de construire n° 05310323K1010 a été délivré le 6 février 2024 au Genest-Saint-Isle (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par MEDUANE HABITAT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 295 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, dont 7 individuels et 2 collectifs, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2 et 6 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH171, AH296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés au Genest-Saint-Isle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 295 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

692 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/02/2024
3
Chantier (DOC)
06/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Genest-Saint-Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH171 AH296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rouziniere

Territoires administratifs

Commune
Le Genest-Saint-Isle Code postal 53940 Identifiant INSEE 53103
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 394 m² 344 m² 0 m² 46 m² 0 m² 298 m² 692 m²
Total 394 m² 344 m² 0 m² 46 m² 0 m² 298 m² 692 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 7
Logements collectifs 2
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 - - - 9
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDUANE HABITAT

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
556550325
SIRET
55655032500030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1965
Localisation
LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05310323K1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 logements (7 individuels, 2 collectifs), pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 295 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Rocher La Rouziniere, au Genest-Saint-Isle (53940).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MEDUANE HABITAT et accordé le 6 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 février 2024, ouverture de chantier le 6 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 6 T3, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05310323K1010, déposé en mairie du Genest-Saint-Isle.

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