Permis de construire à Le Genest-Saint-Isle pour 339 m² de locaux - Le Cormier
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PC n° 05310318K1008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05310318K1008, délivré le 3 juillet 2018 à Le Genest-Saint-Isle (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Cormier, Le Genest-Saint-Isle (53940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 339 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE38.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2019.
Autorisation
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/05/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 29 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
9 mois 28 jours
Localisation du projet à Le Genest-Saint-Isle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Genest-Saint-Isle Code postal 53940 Identifiant INSEE 53103
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 1 439 m² |
| Total | 1 100 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 1 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 100 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 1 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GENEST SAINT ISLE (53940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05310318K1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |