Retour aux autorisations de Fougerolles-du-Plessis

Permis de construire Locaux N° 05310022M0005

Permis de construire à Fougerolles-du-Plessis pour 573 m² de locaux - Za De La Maison Neuve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 297 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De La Maison Neuve, Fougerolles-du-Plessis (53190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DAMJESS et accordé le 30 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2022, ouverture de chantier le 5 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310022M0005, instruit par la commune de Fougerolles-du-Plessis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PC n° 05310022M0005

Demandeur

DAMJESS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05310022M0005, délivré le 30 septembre 2022 à Fougerolles-du-Plessis (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Za De La Maison Neuve, Fougerolles-du-Plessis (53190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DAMJESS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 297 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 74 m² en bureaux, 499 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont WP149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 297 m²

Surface créée

573 m²

Variation nette

+573 m²

Surface totale après

573 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/09/2022

Chantier (DOC)

05/10/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fougerolles-du-Plessis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WP149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fougerolles-du-Plessis Code postal 53190 Identifiant INSEE 53100
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	573 m²	0 m²	0 m²	0 m²	573 m²	573 m²
Total	0 m²	573 m²	0 m²	0 m²	0 m²	573 m²	573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	74 m²	74 m²	74 m²
Industrie	499 m²	499 m²	499 m²
Total locaux	573 m²	573 m²	573 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAMJESS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 899412407
SIRET: 89941240700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRECE (53120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05310022M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 297 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De La Maison Neuve, Fougerolles-du-Plessis (53190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DAMJESS et accordé le 30 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2022, ouverture de chantier le 5 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310022M0005, instruit par la commune de Fougerolles-du-Plessis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fougerolles-du-Plessis

DP n°0531002600001 Locaux Autorisé

La Godefresne

Fougerolles-du-Plessis (53190)

Extension sans transformation

08 févr. 2026 17 m² SDP NW JOULES

PC n°05310024M0011 Locaux Autorisé

2 Blanchelande

Fougerolles-du-Plessis (53190)

Extension sans transformation

22 mai 2025 268 m² SDP GAEC BLANCHELANDE

PC n°05310024M0009 Locaux Commencé

2 Rue De La Filature

Fougerolles-du-Plessis (53190)

Nouvelle construction

22 janv. 2025 33 m² SDP LACTALIS INVESTISSEMENTS

DP n°05310024M0016 Locaux Autorisé

La Godefresne

Fougerolles-du-Plessis (53190)

Nouvelle construction

06 nov. 2024 8 m² SDP NW JOULES

PC n°05310024M0003 Logement Autorisé

20 Lot De L'europe

Fougerolles-du-Plessis (53190)

Nouvelle construction

16 mai 2024 124 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

PC n°05310024M0004 Logement Autorisé

24 Lot De L'europe

Fougerolles-du-Plessis (53190)

Nouvelle construction

16 mai 2024 156 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Autres types d'autorisations à Fougerolles-du-Plessis

Permis d'aménager à Fougerolles-du-Plessis

1 autorisation

Permis de démolir à Fougerolles-du-Plessis

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fougerolles-du-Plessis

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fougerolles-du-Plessis

Autres types d'autorisations à Fougerolles-du-Plessis

Caractéristiques du projet